RÈGLEMENT R.V.Q. 1262
Règlement sur le versement d’une aide financière à la Commission scolaire de la Capitale pour l’agrandissement du gymnase de l’école de l’Accueil située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2008
Adopté le 1er décembre 2008
En vigueur le 29 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 347 000 $ pour le versement par la ville d’une aide financière du même montant, taxes incluses, à la Commission scolaire de la Capitale pour l’agrandissement du gymnase de l’école de l’Accueil située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 347 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une aide financière du même montant, taxes incluses, à la Commission scolaire de la Capitale pour l’agrandissement du gymnase de l’école de l’Accueil située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 347 000 $ pour le versement par la ville d’une aide financière du même montant, taxes incluses, à la Commission scolaire de la Capitale pour l’agrandissement du gymnase de l’école de l’Accueil située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
